Recevoir notre newsletter

Tout le monde sait que les astreintes, par exemple, sont réglementées : les agents soumis à cette contrainte de service perçoivent une indemnité (116,20 euros par week-end, par exemple) et la majoration des heures travaillées durant les interventions. Tout le monde, excepté la municipalité de Combourg qui, pendant vingt ans, a organisé un système d'astreintes réalisées bénévolement par les agents concernés, sur leur temps de repos (services techniques, CCAS, résidence autonomie). Résultat : des centaines de milliers d'euros d'économie. Sur le dos de qui ?

Il y a aussi les contrats de travail. Ah, les contrats... D’après le dernier bilan social établi par la commune (2019), l’ensemble des services municipaux compte un peu plus de 40% de contractuels (dont 60% à temps non complet !). Pour le CCAS-SAAD-Résidence autonomie, la proportion grimpe à 51% ! Cette méthode permet de "geler" les carrières (et les salaires) et maintenir les agents dans la précarité et la peur du lendemain. Un exemple parlant : un agent électricien, employé sous contrat – au Smic horaire – durant 15 ans. Après avoir, pendant des années, demandé sa titularisation ou, au moins, la signature d’un CDI, cet agent a préféré ne pas signer le 17e CDD que M. le maire lui proposait. Il est parti et personne ne l’a retenu... Exemple non isolé car d’autres agents, toujours en poste, sont contractuels depuis plus de 10 ans. C'est illégal et nous en avons averti M. le Besco par courrier recommandé. Sans succès.

Est-il besoin de préciser que, dans presque tous les services, les effectifs sont "contraints" ? Bel euphémisme dont on pourra mesurer l'étendue en prenant l'exemple des services techniques, comparé à Dol-de-Bretagne (commune de même importance que Combourg).

• Dol-de-Bretagne, 5 924 habitants (en 2020), s’étendant sur 15 km2 : 24 agents.
• Combourg, 6 066 habitants (en 2020), 63 km2 : 9 agents (dont un en arrêt maladie, non remplacé).

À Combourg, 4 salariés doivent entretenir 22 hectares végétalisés. À Dol, pour une surface bien moins importante, le seul service Espaces verts compte 8 agents...
Autre exemple : le périscolaire. En travaux depuis plusieurs mois, l’école élémentaire publique n’a plus accès aux espaces couverts de la cour de récréation. En cas d’intempéries, les enfants passent leur "récré", parqués dans différentes salles de classes... N’ayant pas le don d’ubiquité, le peu d’agents chargés de la surveillance courent d’une salle à l’autre, en priant pour qu’aucun accident ne soit survenu. Et quand il fait beau, ce n’est pas forcément mieux : le 4 avril 2022, lors de la récréation du midi, seuls 3 agents "surveillaient" 230 enfants...

À la garderie du soir, 2 à 3 agents "s'occupent" de 80 enfants des classes élémentaires, même effectif pour les 50 enfants de maternelles...

Autant dire que dans de telles conditions, la sécurité des enfants ne tient qu'à un fil. Quant aux conditions de travail des salariés... no comment.

Congés volés, CDD multipliés au-delà de toute légalité, astreintes à l’œil, sous-effectifs aux conséquences désastreuses voire potentiellement dramatiques... Ce n'est pas Germinal, mais ça y ressemble.

C’est comme au bonneteau, vous savez, ce jeu de dupes où le manipulateur fait croire à sa victime qu’elle pourra retrouver le dé planqué dans l’un des trois gobelets…
On commence avec un droit, valable pour tous les agents de la Fonction publique : les jours dits « de fractionnement ». Lorsqu’on fractionne ses congés en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, on bénéficie d’un jour (à partir de 5 jours de congés posés en janvier, février, mars, avril, novembre ou décembre) voire deux jours (à partir de 8 jours posés dans ces mêmes périodes) de congés payés supplémentaires. Ces jours sont déductibles du temps de travail.
On enchaîne avec une pratique : l’annualisation du temps de travail. À Combourg, elle est mise en œuvre dans tous les services depuis 2002. Les agents à temps complet, par exemple, doivent chaque année effectuer 1607 heures de travail.
On termine avec un calcul simple : un agent qui bénéficie d’un ou deux jours de fractionnement voit son temps de travail réduit d’autant (un jour de fractionnement = 1600 heures au lieu de 1607 heures ; deux jours de fractionnement = 1593 heures).
Mais alors, à Combourg, où sont les jours de fractionnement ?
« Dans les 30,5 jours de congés annuels auxquels les agents municipaux ont droit », répond M. le Maire.
On soulève... Perdu ! S’ils sont effectivement les seuls congés payés supplémentaires légaux, ils ne sont accessibles que lorsque l’agent fractionne ses congés (c’est pour cette raison qu’ils sont déductibles du temps de travail). Donc, ils ne peuvent être accordés d’office. À Combourg, les agents disposent en réalité de leurs 25 jours de congés payés légaux… le reste (5,5 jours) étant des RTT qui ne veulent pas dire leur nom. 
« Alors ils sont dans mon planning annuel », se disent les agents.
On regarde… Encore perdu ! Chaque année depuis vingt ans, les agents sont tenus d’effectuer leur volume horaire annuel (1607 heures pour les agents à temps complet, par exemple), même lorsqu’ils ont fractionné leurs congés.
En bon français, on appelle ça un déni de droit : les jours de fractionnement existent mais on s’arrange pour ne pas les accorder…
À Combourg, un agent qui, depuis 2002, a toujours fractionné ses congés, se sera vu truandé de 40 jours de congés payés ! Ce qui représente deux mois de vacances ou deux mois de salaire, tout de même…
Interpellé à plusieurs reprises (par courrier ou par le Comité technique), M. Joël Le Besco, maire de Combourg, botte en touche. Pas vu, pas pris !
Pour lui rappeler que le droit n’est pas un paillasson, la CGT des Territoriaux du Pays de Saint-Malo et la section CGT de Combourg appellent l’ensemble des agents de la commune à cesser le travail, mercredi 8 juin 2022 et à se rassembler de 11h à midi devant la Mairie.
Et comme il reste beaucoup à dire sur le sort des agents municipaux de Combourg… La suite au prochain épisode !

Télécharger le tract d'appel à la grève

On parle de Fête du Travail… mais non ! Le 1er mai, c'est bien la Journée internationale des travailleurs et travailleuses ! Elle prend racine dans le mouvement ouvrier qui, à la fin du 19e siècle, s'est battu pour obtenir la journée de 8 heures, souvent au prix de violentes répressions. Sans vouloir faire ici un cours d'Histoire (d'excellentes synthèses sont consultables sur le net, en particulier la notice Wikipedia), disons simplement qu'avant cette mobilisation historique, le patronat n'avait aucune limite dans l'exploitation de la main d'œuvre. Ceci dit pour montrer toute la force dont nous sommes capables…

En France, à partir de 1889, le 1er mai fut l'occasion de manifester pour la journée de 8 heures (et la semaine de 48 heures…), revendication qui sera obtenue… trente ans plus tard. Depuis, les choses n'ont cessé d'évoluer vers la réduction du temps de travail. Depuis 20 ans, celui-ci a été porté à 35 heures par semaine. Mais nous pouvons obtenir mieux ! La CGT milite pour la semaine de 32 heures, un objectif réaliste et d'ailleurs proche de ce qui se pratique déjà dans plusieurs pays d'Europe.

Ce dimanche 1er mai 2022, retrouvons-nous place Saint-Vincent, à 10h30, pour fêter la mémoire ouvrière et défendre, ensemble, les revendications qui seront les conquêtes de demain !

Télécharger le tract unitaire

Et pourtant, ce contexte devient de plus en plus explosif ! Qu'on en juge : des grèves suivies depuis le début de l'année (avec, le 27 janvier, une majorité de grévistes dans certains services), deux rassemblements dans la cour de la Mairie (malgré les obstacles faits à la diffusion de notre dernier appel), une pétition lancée à l'initiative des agents (qui a recueilli plusieurs centaines de signatures)… Rien que ça !

Ces manifestations de mécontentement ont-elles joué un rôle dans la récente décision de la municipalité, d'octroyer une prime de 210 euros aux agents concernés par le futur dispositif de prévoyance ? Ce n'est pas impossible…

Le SAM, quant à lui, du haut de son imperturbabilité, s'arroge la paternité de cet avantage annoncé. On ne peut empêcher personne de tirer les marrons du feu. En revanche, on peut préciser certaines choses.

Par exemple, qu'en appliquant les 1607 heures, la Ville de Saint-Malo prévoyait – elle l'avait annoncé en 2021 – une économie de : 722 064 euros. Et grâce à qui ? Aux agents bien sûr, qui désormais travaillent plus pour ne pas gagner davantage !

Moralité : cette "prime" de 210 euros, c'est un peu comme si on vous offrait des fleurs qu'on serait allé discrètement couper dans votre jardin… Merci patron !

Il est également question du dossier de la déprécarisation qui, grâce au SAM, "avance à grands pas". Il y aurait beaucoup à dire sur le sujet, notamment sur ces séances de "job dating" durant lesquelles les agents contractuels entrent, malgré eux, en compétition les uns contre les autres et ont dix minutes – dix minutes ! – pour prouver leur valeur professionnelle, après des années de bons et loyaux services (et de renouvellements de contrat). À l'issue de cette loterie, des agents voient leurs espoirs de titularisation réduits à néant. En termes de motivation, on fait mieux… Certains sont sous contrat depuis plus de 6 ans. Qu'attend la Ville de Saint-Malo pour titulariser ces personnels qu'elle maintient, en toute illégalité, dans la précarité ?

Car réduire une précarité que l'on entretient par ailleurs, relève du même cynisme que d'octroyer aux agents des primes qu'ils financent eux-mêmes.

Mais ça, le SAM ne vous le dira pas !

Notre syndicat avait en effet appelé à rejoindre le mouvement national pour la hausse des salaires et l'amélioration des conditions de travail, qui a mobilisé des milliers d'agents un peu partout en France. Et, malgré une météo exécrable et des températures hivernales, nous nous sommes retrouvés aussi nombreux que le 27 janvier dernier devant la mairie de Saint-Malo. C'est bien la preuve qu'il y a comme un malaise. Il faut dire que la situation des agents n'a jamais été aussi préoccupante : tous souffrent comme ailleurs de l'inflation et de la hausse du prix de l'énergie et des carburants, particulièrement les bas salaires souvent obligés de prendre leur véhicule pour se rendre à leur travail, puisqu'on habite loin des villes où le prix des logements atteint des hauteurs stratosphériques… Mais encore, à Saint-Malo, les droits des agents fondent comme neige au soleil : congés, RTT, prime de départ en retraite… Le malaise dont nous parlions plus haut ne cesse de prendre de l'épaisseur.

Les agents demandent à être écoutés. Pris en considération. Reconnus. Rétribués à la hauteur de la qualité du travail qu'ils et elles rendent au quotidien, dans des circonstances parfois difficiles. Est-ce trop demander ?

Il nous a fallu ruser pour que notre appel au rassemblement parvienne aux agents. Avez-vous vu notre tract dans vos services ? Pas sûr. Ce que nous pouvons dire, c'est qu'à Saint-Malo, faire afficher un tract sur les panneaux d'informations syndicales est un exercice compliqué…

Malgré notre demande formulée la semaine précédente, aucun élu n'était présent en mairie, ce jour-là, pour nous recevoir. C'est curieux. Et c'est dommage.

Un élément encourageant, tout de même : Gilles Lurton, maire de Saint-Malo, nous a appelés la veille pour nous inviter à le rencontrer et à dialoguer, au plus vite. Nous avons bien sûr répondu positivement à son invitation.

Et, en guise de base de discussion, nous lui avons transmis, ce 31 mars à midi, les revendications suivantes :

• compensation financière pour le droit au jours de congé supplémentaires perdu par les agents depuis le 1er janvier ;
• revoir à la hausse la prime de départ en retraite ;
• assouplir les règles de prise de RTT ; 
• revoir à la hausse le régime indemnitaire des agents nouvellement embauchés (en catégorie C) ;
• harmoniser et niveler par le haut la situation des agents de Saint-Malo et de Saint-Malo Agglo.

A suivre !